Mentions légales

  1. Présentation du site et conditions générales d’utilisation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, LSee porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LSee les informations suivantes.

L’accès ainsi que l’utilisation du site LSee sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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LSee se réserve le droit de mettre à jour, modifier et/ou remplacer certaines de ces informations sans préavis. Ces mises à jour et/ou changements seront alors mis sur le site LSee. L’utilisateur peut toujours consulter la version récente de ces conditions. En continuant la navigation sur LSee, l’internaute accepte ces mises à jour et/ou changements et doit consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Le site www.lsee.com est édité par la société LSee, société par actions simplifiée au capital de 1148,60 Euros, dont le siège social est situé 4 avenue du Mont Thabor, Immeuble Castellani, 20090 Ajaccio, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 809569254 RCS Ajaccio et avec le numéro de TVA intracommunautaire FR46809569254.

Propriétaire : LSee

Responsable de la publication : Cyril Torre

Webmaster : Cyril Torre

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site LSee est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site LSee, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@lsee.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitation de responsabilité

Le site LSee a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site LSee des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site LSee sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur du site LSee reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site LSee reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

LSee met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
L’information communiquée sur le site LSee est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. En particulier, les références qui figurent dans les pages du présent document ne citent ni les donneurs d’ordre, ni les partenaires, ni les organismes de financement.

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  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

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  1. Gestion des données personnelles

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé : LSee
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site LSee, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site LSee. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site LSee l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à LSee par email à contact@lsee.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site LSee n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site LSee au propriétaire du site LSee et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site LSee.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction

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